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conditions générales de ventes

Préambule

Axel Suijker Textil (que nous nommerons tissusactifs.fr par la suite) est la société éditrice et exploitante du site www.tissusactifs.fr.
Elle a pour objet la vente de tissus et d'accessoires de coutures en ligne.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.tissusactifs.fr.

Elles sont conclues entre:
La société Axel Suijker Textil, avec le numéro de TVA intracommunautaire DE160992332, dont le siège social est:

Axel Suijker Textil
tissusactifs.fr
Quakenbrücker Landstr. 24
49637 Menslage
ALLEMAGNE

et

le client particulier ou professionnel d'autre part
le client et la société tissusactifs.fr seront appelés collectivement les parties.

Important
Toute commande effectué sur le site www.tissusactifs.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente (CGV). C'est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit:

 

Article 1 - définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CGCV, la signification suivante:
Produits: désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet www.tissusactifs.fr tel que, à titre d’exemple, les tissus pour vêtements.
Site de e-commerce: désigne le site internet accessible à l’adresse www.tissusactifs.fr. Le site de e-commerce regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.
Client: désigne le cocontractant de la société tissusactifs.fr qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
Conditions générales de vente ou CGV: désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.
Livraison: La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

 

Article 2 - commande et validation de commande

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de la commande sur le site de e-commerce. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site de e-commerce constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site et ses clients. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser votre commande.

 

Article 3 - prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Article 4 - délais

Les commandes passées via le site de e-commerce seront prises en compte dans un délai de 48h.

 

Article 5 - disponibilité et découpe

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ainsi que la date du nouveau délai. Si le client n'accepte pas le nouveau délai et, sur simple demande par mail, nous annulerons la commande dans les conditions de l'article 10 ci-dessous. Au delà de 10 mètres il est possible que le tissu soit livré en plusieurs morceaux en fonction des rouleaux de tissus à disposition. Si nécessaire merci de préciser en commentaire ou par mail votre besoin si le tissu ne doit pas être découpé.

 

Article 6 - livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande.

 

Article 7 - paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par:
a) virement bancaire
Ce sont seulement acceptés les virements bancaires n'occasionnant pas de frais pour le vendeur. Veuillez indiquer à votre banque que l'ensemble des éventuels frais liés au virement vous seront attribués. Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et vous rembourser le montant de la commande diminué de tous les frais qui lui sont imputés. Pour être acceptés, les virements bancaires doivent mentionner le numéro de la commande.
b) PayPal
Par PayPal vous avez la possibilité de payer avec des cartes Visa, Mastercard, cartes bleues et autres cartes bancaires. Le débit de votre compte PayPal est effectué au moment de la prise de commande.

 

Article 8 - droit de rétractation

Conformément à l'article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, le produit devra etre réexpédié a l'adresse du vendeur (Axel Suijker Textil, Quakenbrücker Landstr. 24, 49637 Menslage, Allemagne). Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une déclaration (par ex. lettre, eMail, fax) sur votre intention de faire opposition au présent contrat. Vous pouvez également utiliser le modèle du formulaire de rétractation, ceci n'étant pas obligatoire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exeption des frais d'envoi initiaux. Le vendeur s'efforcera de rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours. Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera à la charge du client.

Motifs d'exclusion et d'extinction:
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication est basée sur un choix ou une définition individuelle du consommateur ou est effectuée sur mesure en fonction des besoins individuels du consommateur.

Avant de commander vous avez la possibilité de commander un échantillon de chaque tissu en chaque couleur disponible.
Avec l'échantillon vous pouvez tester la texture du tissu et vérifier s'il est utilisable pour votre domaine d'utilisation.
C'est aussi pour vous faire une idée de la couleur.

Cliquez ici pour plus d'informations.


modèle du formulaire de rétractation

 

Article 9 - responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle. De plus, l'utilisation des marques, photos ou exemples présentes sur le site sont strictement interdites.

 

Article 10- loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi allemande, il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 11 - informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.